L'identification des carnivores domestiques | Clinique Vétérinaire du Champ de Foire

Tout savoir sur l'identification des carnivores domestiques (chiens, chats, furets)

L'identification : une obligation, une protection

Faire identifier votre animal de compagnie est une démarche utile et obligatoire qui contribue à la protection de votre animal.

photo : fichier central d'indentification des carnivores domestiques

OBLIGATION :

L’identification est obligatoire pour tous les chiens, de plus de 4 mois, nés après le 06 janvier 1999.
L’identification est obligatoire pour tous les chats, de plus de 7 mois, nés après le 01 janvier 2012.
L’identification des chiens, des chats et des furets est obligatoire en cas de cession (vente ou don).
L’identification est obligatoire pour tous les chiens, chats et furets, afin de leur établir un passeport européen et de les vacciner contre la rage.
Pour voyager à l’étranger, la puce électronique est obligatoire pour tous les carnivores domestiques identifiés depuis le 03 juillet 2011. Les carnivores domestiques tatoués avant cette date du 03 juillet 2011 peuvent voyager si le tatouage est lisible, sinon il faut les réidentifier par une puce électronique.
Le tatouage et l’identification par puce électronique sont les deux méthodes d’identification reconnues réglementairement par la France (en France et pour l’entrée en France).

L'identification permet :

de lui donner sa propre identité
de rendre officiel le lien avec son propriétaire
de le retrouver et de le récupérer plus rapidement en cas de perte
de pouvoir le déclarer perdu ou volé auprès des organismes compétents
de faciliter toutes les démarches administratives et d'éviter les litiges
d'être en accord avec la réglementation en vigueur
de lui permettre de voyager à l'étranger (obligatoire pour l'édition d'un passeport)

L'identification permet à l'état :

d'assurer le suivi comportemental des chiens « mordeurs » ou dits « dangereux »
de lutter contre les trafics et les vols
de pouvoir agir de façon ciblée en cas de crise sanitaire
de surveiller les importations
de veiller à la localisation et à la traçabilité des animaux sur le territoire français

Ce que dit la loi :

Article R215-15 du Code rural et de la pêche maritime - Le fait de détenir un chien ou un chat né après le 1er janvier 2012, non identifié en méconnaissance des conditions prévues à l'article L. 212-10 et des dispositions prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Article L212-10 du Code rural et de la pêche maritime - Les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l'agriculture mis en œuvre par les personnes qu'il habilite à cet effet. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de quatre mois et pour les chats de plus de sept mois nés après le 1er janvier 2012. L'identification est à la charge du cédant. Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, l'identification est obligatoire pour tous les carnivores domestiques.